Conditions Generales D’Utilisation

 

1. INFORMATIONS LEGALES

Editeur : la SAS Circles France (ci-après « Circles France »), domiciliée 19-21 rue du Dôme – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 769 189 au capital de 467 753,00 euros
Téléphone : 01 75 95 01 15
N° de TVA intracommunautaire : FR94482769189
Email : circles.privacy@sodexo.com
Directeur de la Publication : Laurent Allemand, Directeur Général
Hébergeur : SG Hosting Inc.
Siège social : 901 N. Pitt St, Suite 325 Alexandria, 22314 VA
Contact : Mrs. Milena Stefanova, Complaint Manager

2. PRESENTATION DU SITE

Le site internet de Circles France accessible à l’adresse https://circles.com/france/ (ci-après le “Site“) a pour objet de fournir aux entreprises, aux partenaires et fournisseurs, aux candidats qui souhaitent postuler à un emploi ou déposer leur dossier de candidature (ci-après les “Candidats“) ainsi qu’à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommés ensemble les “Utilisateurs”)  des informations utiles, actualisées et accessibles.

3. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

L’Utilisateur peut à tout moment :

  • effectuer une demande d’informations à l’aide des formulaires de contact.
  • postuler à un emploi ou déposer un dossier de candidature en tant que Candidat au sein de l’espace recrutement.
Ces informations et services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

4.1 Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU“). L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des CGU.

4.2 Circles France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

4.3 Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

5. ACCES AU SITE

5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse https://circles.com/france/depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

5.2 Circles France met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Circles France pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

5.3 Circles France s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Circles France ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :

  • des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Circles France; de même, les Utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
  • Circles France ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Circles France ;
  • des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
5.4 L’Utilisateur reconnaît que Circles France a le droit de :

  • limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
  • retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Circles France estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU.

5.5 Circles France se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que Circles France détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

6. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : circles.privacy@sodexo.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Circles France, Service Marketing Communication, 19-21 rue de Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.

7. RESPONSABILITES

7.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), de telle manière que Circles France ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.

7.2 Circles France n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

7.3 Circles France n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

7.4 Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

8. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part de Circles France SAS Boulogne-Billancourt, France aux fins de prise de contact et communication de renseignements, de gestion et suivi de la relation client/prospect ou partenaire, de gestion des droits des Utilisateurs, de réalisation de statistiques de visite du Site et d’études de marché et amélioration du fonctionnement du site Internet. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Circles France de répondre aux demandes des Utilisateurs et de développer son réseau partenaires, et le cas échéant l’exécution d’une obligation contractuelle. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées de Circles France ou du groupe Sodexo ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte de Circles France et du groupe Sodexo. Les données des Utilisateurs sont susceptibles d’être adressées à notre filiale Circles US. Conformément à la loi applicable les Utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel Politique de protection des données .

9. LIENS HYPERTEXTES

Circles France ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des chartes de confidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, Circles France ne peut être tenue par les termes et conditions de la charte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de Circles France ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

10.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Circles France, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive de Circles France.

11. DROIT APPLICABLE – PREUVE

11.1 Les CGU sont régies par le Droit français.

11.2 Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Circles France et ses Utilisateurs relèvera de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de Circles France.

11.3 Il est expressément convenu que les données collectées via le Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraient produites par Circles France dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront considérées comme recevables, valables et opposables aux parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Site.

11.4 En cas de litige avec Circles France n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de Circles France, le consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Circles France, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Circles France. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com; soit par courrier adressé à l’AME CONSO : 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

12. NULLITE – RENONCIATION

12.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.2 Le fait pour Circles France de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Circles France à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.

Juin 2020



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